Conditions Générales de Vente de Voltline AG

1. Validité
   Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions entre Voltline AG et l'acheteur, sauf accord écrit contraire. En passant commande, l'acheteur reconnaît les conditions ci-dessous. Les conditions d'achat divergentes de l'acheteur ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées par nos soins par écrit. Dans le cas contraire, les présentes conditions générales de vente s'appliquent en tout état de cause. Sauf accord explicite et écrit contraire, ni ces conditions générales de vente ni les transactions conclues sous leur acceptation ne constituent un contrat de distribution ou toute autre relation d'obligation à long terme. L'engagement de l'acheteur envers ces conditions générales de vente s'applique également aux commandes futures. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'ajouter des dispositions aux conditions générales de vente à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande s'applique.

2. Offres et Commandes
   Nos offres écrites sont valables pendant deux mois à compter de la date d'émission, sauf indication d'une durée de validité différente dans l'offre. Les commandes sont également juridiquement contraignantes sans signature. Une déclaration de l'acheteur n'est considérée comme une acceptation que si elle correspond inconditionnellement à notre offre. Notre silence sur une contre-offre de l'acheteur ne sera en aucun cas considéré comme une déclaration d'acceptation. Nous nous réservons le droit d'ajuster les commandes qui ne correspondent pas à un emballage standard complet.

3. Prix
   Nos prix et éventuels frais accessoires sont basés sur les listes de prix en vigueur au moment de la commande et s'entendent en francs suisses, hors TVA.

4. Date de Livraison et Expédition
   Si une date de livraison est indiquée dans la confirmation, elle est soumise à la réception des marchandises dans les délais impartis. En cas de retard dans la livraison, l'acheteur n'a pas le droit de renoncer à la prestation ultérieure, ni de se retirer du contrat, ni, dans la mesure où cela est légalement permis, d'exiger des dommages-intérêts. Les livraisons pour une valeur marchande supérieure à CHF 1’000.– (hors TVA) sont généralement effectuées en Suisse sans frais d'expédition. Cependant, nous nous réservons le droit d'imposer des frais forfaitaires pour les petites livraisons, les transports spéciaux, les livraisons express et directes ainsi que pour les livraisons en dehors des jours convenus.

5. Paiement
   Sauf accord contraire, nos factures doivent être réglées nettes dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans aucune déduction. Si l'acheteur ne respecte pas le délai de paiement, il sera en défaut sans rappel supplémentaire et nous serons autorisés à exiger des intérêts moratoires au taux de 5 %. En cas de retard par l'acheteur, nous sommes autorisés à résilier le contrat et à réclamer la restitution des marchandises déjà livrées. La compensation avec d'éventuelles créances contre l'acheteur est exclue.

6. Contrôle et Acceptation des Marchandises
   L'acheteur doit immédiatement vérifier la qualité et la quantité des marchandises livrées après réception. Tout défaut ou livraison incorrecte doit être signalé immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 8 jours après réception des marchandises (ou depuis la connaissance des défauts cachés) par écrit et en détail. En cas d'annonce tardive, les livraisons seront considérées comme approuvées et toute garantie sera exclue.

7. Garantie et Responsabilité
   La période de garantie est fixée à 12 mois à compter de la réception des marchandises dans la mesure où cela est légalement permis. Seuls les défauts matériels ou de fabrication prouvés des marchandises livrées sont considérés comme des défauts. Il incombe à l'acheteur de vérifier par ses propres moyens que les marchandises conviennent à l'utilisation prévue par lui-même. Nos indications ne représentent des caractéristiques garanties que si nous les désignons explicitement comme telles par écrit. Pour les défauts signalés conformément au point 6, l'acheteur recevra contre retour des marchandises défectueuses des marchandises identiques exemptes de défauts ou a - pour les appareils - droit à une réparation gratuite ou au remplacement du composant défectueux. Pour la livraison d'appareils avec certificat de garantie, s'appliquent aux relations avec le fabricant les dispositions particulières du certificat de garantie. Tous droits supplémentaires à garantie réclamés par l'acheteur sont exclus dans la mesure où cela est légalement permis. Indépendamment du fondement juridique invoqué, toute demande formulée par l'acheteur pour obtenir réparation des dommages qui ne se sont pas produits directement sur les marchandises livrées elles-mêmes—tels que pertes dues à une production interrompue, pertes d'utilisation, bénéfices manqués, perte d'ordres, interruptions opérationnelles ainsi que tout autre dommage direct, indirect ou consécutif—sont exclues dans la mesure où cela est légalement permis. En particulier, toute responsabilité pour auxiliaires employés par Voltline AG est entièrement exclue dans la mesure où cela est légalement permis. Si des tiers subissent un préjudice ou si des biens appartenant à des tiers sont endommagés en raison d'actes ou d'omissions imputables à l'acheteur et que nous sommes tenus responsables pour cela, nous avons un droit de recours contre l'acheteur.

8. Retour des Marchandises
   Nous tenons à souligner qu'en règle générale le retour des marchandises est exclu. En cas de marchandises défectueuses ou mal livrées, le retour est possible ; cependant cela nécessite un signalement conformément au point 6 et les marchandises doivent être retournées complètement et avec leur emballage original dans un délai de 8 jours. Le bon d'expédition et une copie de la facture doivent être joints. Les frais d'expédition seront à la charge de l'acheteur.

9. Droit Applicable et Juridiction
   Cette relation juridique est régie par le droit matériel suisse avec exclusion du règlement des Nations Unies sur les contrats concernant la vente internationale de marchandises (CISG). Le lieu d'exécution et le tribunal compétent se trouvent à Küssnacht am Rigi ; cependant Voltline AG a le droit d'intenter une action contre l'acquéreur devant tout autre tribunal compétent.

Édition novembre 2024
Voltline AG – Rütlimattweg 1 - CH-6405 Immensee
Téléphone +41 41 553 72 72